Mention légale

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site internet www.climatenation.fr
 L’acceptation des présentes se matérialise notamment par l’usage du site internet. Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l'objet de modifications ultérieures par Climate Nation. Elles sont opposables aux utilisateurs du site dès leur mise en ligne, et ne peuvent s’appliquer à la période antérieure. 
 
Les Conditions Générales d’Utilisations sont soumises au droit français. En cas de différent, les tribunaux de Saint-Etienne seront seuls compétents.
 
ARTICLE 1 : ACCÈS AU SITE INTERNET
Toute personne peut accéder au site internet, dès qu’elle dispose d’une connexion Internet.
Elle bénéficie, à ce titre, de l’accès à certaines informations gratuites.
 
Toutefois, certaines fonctionnalités ne sont accessibles qu’après la passation d’une commande avec Climate Nation, tel que l’espace utilisateur.
 
L’utilisateur déclare avoir connaissance des risques liés à Internet, et notamment les risques de détournements et de piratages.
 
L’utilisateur assume les frais pouvant être réclamés par l’opérateur mobile liés à l’accès aux services de connexion nécessaires à l’utilisation du Site Internet.
 
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET
Climate Nation met tous les moyens en œuvre pour assurer la disponibilité du site internet de manière permanente, 24h/24h et 7j/7j.
 
Cependant, l’accès au Site Internet peut être interrompu notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, ou de mises à jour, de réparations d’urgence, ou dans le cas de circonstances indépendantes de la volonté de Climate Nation.
 
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Il appartient à l’utilisateur du site internet de s’assurer de la compatibilité de son matériel et de ses outils avec le site internet.
 
Les identifiants et mots de passe utilisés et/ou communiqués à l’utilisateur sont personnels, confidentiels et non-transmissibles.
 
L’usage de ces éléments d’identification est placé sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
 
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Tous les éléments présents sur le site internet, qu'ils soient notamment graphiques, documents ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle, en particulier le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Climate Nation ou de ses donneurs de licence.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
 
4.2 L'utilisateur, qui dispose d'un site internet à titre personnel, a la possibilité de placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de Climate Nation.
 
La mise en place d’un tel lien hypertexte vers le site www.climatenation.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de Climate Nation. Néanmoins,  Climate Nation doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.
 
En tout état de cause, Climate Nation  n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.climatenation.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
 
En aucun cas, la création de ce lien ne pourra être considérée comme une quelconque convention implicite d'affiliation à la société Climate Nation.
 
Tout autre type de lien hypertexte renvoyant au site www.climatenation.fr et utilisant notamment la technique du « framing » ou du « in-line linking » est formellement interdit par la société Climate Nation. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société Climate Nation.
 
4.3 En cas de manquement aux obligations ci-dessus, l’utilisateur sera seul responsable à l’égard de Climate Nation. L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser Climate Nation de toutes les conséquences, notamment financières, de tels manquements.
 
4.4 D'autre part, pour s’assurer d’une communication juste et responsable, toute mention de la marque Climate Nation et/ou utilisation du logo est soumise à accord et validation par la société Climate Nation.
 
Toute utilisation des contenus (notamment photographies et vidéos) émanant de Climate Nation est soumis à la mention des crédits Climate Nation© .
 
L’utilisateur demeure entièrement responsable du respect des lois et règlements en vigueur dans le cadre de ses activités et de l’utilisation des services de Climate Nation, et notamment de ses obligations sociales, fiscales, et comptables.
 
Climate Nation exclut toute responsabilité de quelque nature que ce soit relative au document, aux fichiers qui le contiennent et/ou aux données transmises ; aux droits, quelle qu’en soit la nature, attachés au document, aux fichiers et/ou aux données de l’utilisateur ; ainsi que, sans limitation, à l’impression, la reproduction, la représentation, le téléchargement du document, des fichiers et/ou des données de l’utilisateur, par quelque procédé que ce soit et quel qu’en soit le support.
De même, Climate Nation n’est pas responsable de la conformité du document, des fichiers, et/ou de toutes données de l’utilisateur à la législation applicable, notamment, sans limitation, aux dispositions légales relatives au mécénat.
 
De manière générale, Climate Nation ne pourra être tenu pour responsable du contenu des pages personnalisées par les clients.
 
4.5 L’utilisateur garantit que les fichiers, les données et le document de l’utilisateur n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou droits connexes, ni ne portent atteinte au droit à l’image, à la vie privée, ou à tout autre droit d’un tiers.
 
ARTICLE 5 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
5.1 Climate Nation est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’utilisateur.
 
Les données seront conservées pendant une durée maximum de 13 mois sur les serveurs de Climate Nation.
Celles-ci sont recueillies par Climate Nation et traitées conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.
 
5.2 Lors de la création de son espace utilisateur, l’utilisateur est libre de décider que sa plantation soit visible sur le site internet de Climate Nation, en acceptant que son nom et sa photo ou logo de l’entreprise soient affichés sur la page d’accueil du site, sur sa page de profil, ou tout autre page pouvant faire figurer l’utilisateur.
 
Sa participation est par défaut anonyme, l’utilisateur peut cocher s’il le souhaite une case qui la rend visible à tous.
 
5.3 Les données nominatives demandées à l’utilisateur sont destinées à Climate Nation et à ses sous-traitants, lesquels s’engagent également à respecter l’ensemble de la règlementation relative à la gestion des données personnelles.
 
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales afférentes, à l'établissement des factures, et à faire bénéficier l’utilisateur de l’actualité de Climate Nation, et notamment de ses projets.
 
Aucune décision automatisée ou profilage ne sont mis en œuvre au travers du processus de commande.
L’utilisateur est informé de ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail.
 
5.4 Climate Nation certifie que les données collectées bénéficient d’une protection optimale conformément aux exigences légales en matière de protection des données personnelles.
Les données personnelles ne seront pas conservées pour une durée plus longue que celle strictement nécessaire à l’accomplissement de l’objectif pour lequel elles ont été collectées, et Climate Nation corrigera et/ou annulera les données personnelles à la demande de l’utilisateur.
 
5.5 L’utilisateur est en mesure de se désinscrire de la newsletter ou d’enlever son profil via son espace utilisateur ou une demande par mail sur le site : www.climatenation.fr
L’utilisateur peut également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins commerciales.
 
Le non renseignement des données facultatives n'entraîne aucune différence de traitement de quelque sorte que ce soit pour l’utilisateur.
 
5.6 L’utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité.
 
Il lui suffit d'en faire la demande en indiquant les nom, prénoms, adresse mail à Climate Nation : par e-mail à l’adresse climatenation.fr@gmail.com ou par courrier postale à l'adresse :
Aide à la Compensation Forestière Française, 40 route de farnay, 42800 Rive De Gier
 
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, l’utilisateur est informé qu’il peut formuler une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.