Eligibilitées
1
2
3
La surface minimale des parcelles est de 2 hectares
Les parcelles sont gérées selon un document de gestion durable
Le propriétaire maintient l'état boisé pendant 30 ans
Boisement
Le terrain n'a pas été boisé depuis au moins 10 ans
Pas de réglementation ou d'obligation contraignant le boisement
Les travaux forestiers n'ont pas été commencés
Le projet reçoit moins de 50% d'aides publiques
Le volume de bois fort est inférieur à 15m3/ha
Les parcelles possèdent les autorisations nécessaires
Reboisement
Avis de coupe d'urgence du CRPF ou diagnostic DEPERIS
Les rémanents n'ont pas été récoltés et toute la biomasse n'a pas été prélevée
Les travaux forestiers n'ont pas été commencés (hors coupe d'urgence)
Le projet reçoit moins de 50% d'aides publiques
Pas de réglementation ou d'obligation contraignant le boisement
5 a
Le sinistre est survenu, il y a moins de 5 ans
Seulement chez ACFR
Permet à tous les propriétaires et porteurs de projets de bénéficier d'une subvention totale couvrant les travaux de plantation ainsi que l'entretien de celle-ci sur les 5 premières années.